conditions générales pour les revendeurs

Conditions générales pour Konges Sløjd ApS

Ces conditions générales (les « Conditions ») s’appliquent à toutes les activités B2B avec Konges Sløjd ApS. Les Conditions ont été mises à jour en mars 2021.

Bureau

Konges Sløjd ApS Store Kongensgade 77, 1.  DK-1264Copenhagen

CVR: 36718714

b2b@kongessloejd.com

kongessloejd.fr

Tél.: + 45 70 60 51 01

Lundi - Jeudi 09:00-16:00 - Vendredi 09:00-15:00

Approbation des Conditions

Les présentes Conditions s’appliquent dans la mesure où aucun autre accord écrit n’est conclu entre Konges Sløjd et le Détaillant. Les conditions générales du Détaillant ne s’appliquent pas aux commandes passées auprès de Konges Sløjd.

Prix

Tous les prix s’entendent hors TVA et autres taxes, péages, frais de douane et tarifs applicables. Les prix sont sujets à la hausse des prix des matériaux, des salaires et des modifications législatives, sauf accord écrit contraire. Les prix fixes ne sont applicables que pendant les périodes prévues en termes d’approbation et de délai de livraison.

Réserve de propriété

Konges Sløjd conserve la propriété des produits jusqu’au paiement intégral de la commande par le Détaillant.

Marketing et publicité

Il convient d’utiliser uniquement les matériels publicitaires autorisés et les images de Konges Sløjd (y compris les textes décrivant les produits) pour la publicité et la vente des produits. Les matériels et images autorisés sont disponibles sur le portail B2B : https://kongessloejd.spysystem.dk/

Le Détaillant n’a pas le droit d’utiliser ses propres images, etc. des produits de Konges Sløjd pour la publicité et la vente des produits, à moins que Konges Sløjd n’ait donné son consentement. Konges Sløjd peut demander au Détaillant de supprimer toutes les images non autorisées et de mettre à jour sa publicité et son site Web avec des images existantes de Konges Sløjd.

Les matériels et images autorisés doivent être utilisés uniquement pour la publicité et la vente des produits.

Le Détaillant doit à tout moment se conformer aux instructions de Konges Sløjd concernant la publicité des produits, y compris la présentation dans la boutique en ligne du Détaillant ; le Détaillant doit à tout moment adhérer aux directives stipulées par Konges Sløjd et mises à jour de temps à autre, y compris les directives de marketing sur des médias sociaux.

Il est de la seule responsabilité du Détaillant que toute publicité soit conforme à la législation nationale.

Le Détaillant respectera toujours une date de lancement communiquée par Konges Sløjd et s’abstiendra de toute activité de marketing avant la date autorisée et d’effectuer toute vente avant la date de lancement concernée.

Si le Détaillant ne se conforme pas à cette clause relative à la publicité, Konges Sløjd se réserve le droit de mettre immédiatement fin à la relation commerciale avec le Détaillant.

Gamme de produits du Détaillant

Konges Sløjd a créé un univers soucieux de la qualité pour les vêtements, les accessoires et la décoration d’intérieur pour enfant. Les produits livrés à l’Acheteur doivent être vendus dans la/les boutique(s) et/ou le site Internet agréé(s). Le Détaillant n’est autorisé à vendre que d’autres produits appartenant à la même gamme, c’est-à-dire des produits pour enfants et similaires, ou compatibles avec le présent point de vue de Konges Sløjd. Si le Détaillant ne s’y conforme pas, Konges Sløjd se réserve le droit de mettre fin immédiatement à la relation commerciale avec le Détaillant. De plus, Konges Sløjd se réserve le droit de racheter le stock restant du Détaillant de produits Konges Sløjd au prix coûtant. Tous les frais de transport liés à l’exécution de la présente seront à la charge du Détaillant.

Magasin du Détaillant et apparence en ligne

Konges Sløjd est une marque scandinave synonyme de qualité, de fonctionnalité et de simplicité. Si Konges Sløjd estime, à sa seule discrétion, que le magasin et l’apparence en ligne du Détaillant ne satisfont pas aux normes de Konges Sløjd concernant l’apparence et l’image globale de la marque Konges Sløjd, Konges Sløjd peut immédiatement mettre fin à la relation commerciale avec le Détaillant. Si le Détaillant a causé des dommages au commerce et à l’image de la marque Konges Sløjd, Konges Sløjd se réserve le droit d’effectuer des réclamations envers le Détaillant. De plus, Konges Sløjd se réserve le droit de racheter le stock restant de produits Konges Sløjd du Détaillant au prix coûtant. Tous les frais de transport liés à l’exécution de la présente clause seront à la charge du Détaillant.

Droits de propriété intellectuelle

Tous les droits de propriété intellectuelle liés aux produits appartiennent à Konges Sløjd. Le Détaillant n’obtiendra aucun droit de propriété intellectuelle quel qu’il soit sur les produits et se rapportant à ceux-ci. Le Détaillant ne peut apporter aucune modification ou ajout à la conception, à la fabrication ou aux spécifications des produits ou à leur emballage sans le consentement de Konges Sløjd.

Si le Détaillant a connaissance d’une violation potentielle des droits de propriété intellectuelle de Konges Sløjd, le Détaillant doit en informer immédiatement Konges Sløjd.

Commandes

Les commandes sont définitives lorsque Konges Sløjd confirme la commande du Détaillant en envoyant une confirmation de commande, à moins que le Détaillant ne s’oppose à la confirmation de commande dans les 8 jours. Par la suite, le Détaillant ne peut annuler, modifier ou reporter la commande sans l’accord écrit de Konges Sløjd.

Toute modification ou annulation de la commande entre le Détaillant et Konges Sløjd ne sera acceptée que si elle est adressée par écrit dans les 8 jours ouvrables suivant la réception de la confirmation de commande. Si aucun changement du côté du Détaillant n’est adressé dans les 8 jours ouvrables, la commande est considérée comme définitive et validée. Konges Sløjd a le droit de réclamer des frais de 30 % du montant total de la commande hors TVA, si des modifications ou des annulations sont demandées après que les commandes sont considérées comme définitives et validées.

Konges Sløjd se réserve le droit d’annuler une précommande et d’appliquer des frais d’annulation de 30 %, une fois que la période de livraison est dépassée et que le Détaillant a failli au règlement de son encours ou avant la fin de la période de livraison.

Commandes minimales (applicable sauf accord contraire écrit de Konges Sløjd Aps) :

Au sein de l’Union européenne

Printemps-Été : 3.000 €

Été : 2.500 €

Survêtements Automne-Hiver : 2.500 €

Collection Automne-Hiver : 3.000 €

Noël : 2.500 €


Hors Union européenne

Printemps-Été : 3.500 €

Été : 3.000 €

Survêtements Automne-Hiver : 3.000 €

Collection Automne-Hiver : 3.500 €

Noël : 3.000 €

La commande sur stock est uniquement disponible via le portail B2B pour les clients ayant des précommandes en cours.

Les Cloud Mobiles doivent être commandés par un minimum de 20 pièces. Vous êtes autorisé·e à mélanger les couleurs (par exemple 5 pièces de 4 couleurs différentes). Les vêtements doivent être commandés par un minimum de 2 pièces dans chaque taille et couleur. Tous nos autres articles doivent être commandés par un minimum de 6 pièces.

Déroulement d’une commande :

Le Détaillant passe une commande

Le Détaillant reçoit une confirmation de commande

Konges Sløjd emballe la commande

Le Détaillant reçoit une demande de prépaiement

Le Détaillant verse le prépaiement

Konges Sløjd expédie la commande

Le Détaillant reçoit la livraison

Livraison

Konges Sløjd expédie toutes les commandes. Sauf convention écrite contraire, toutes les expéditions sont effectuées aux frais et risques du Détaillant. Tous les efforts sont effectués pour trouver les frais de port les moins chers. Ces frais ne sont pas négociables. Tous les frais de douane sont à la charge du Détaillant.

La livraison est approximativement fixée à 5 fois par an à partir de Konges Sløjd. La confirmation de commande indique la ou les période(s) de livraison applicable(s).

Konges Sløjd prend des réserves suffisantes pour la livraison des marchandises et n’est pas responsable en cas de retards. Les retards de livraison n’autorisent le Détaillant à annuler la commande qu’après l’envoi d’une demande écrite à Konges Sløjd pour justifier la chose, et seulement si Konges Sløjd n’a pas livré dans un délai raisonnable.

Si le Détaillant retarde la livraison, le délai de livraison sera prolongé dans des circonstances jugées raisonnables.

Force majeure

Tout événement de force majeure libèrera Konges Sløjd de l’exécution de ses obligations contractuelles concernées, pour la durée et dans la limite des effets causés par ces perturbations.

La force majeure comprend des événements tels que la guerre, les émeutes, les troubles civils, les pandémies, l’intervention du gouvernement, la grève, le lock-out, les restrictions d’exportation et/ou d’importation, les livraisons de fournisseurs manquantes, incomplètes ou retardées, les pénuries de main-d’œuvre, les restrictions monétaires, le manque de transport ou toute autre raison, qui échappent au contrôle de Konges Sløjd, ce qui a pour effet de retarder ou d’empêcher la fabrication et la livraison des marchandises.

Si une ou plusieurs des circonstances ci-dessus empêchent temporairement la livraison dans les délais, le délai de livraison est reporté pour la durée d’existence de la force majeure. Si la livraison est empêchée pendant une période supérieure à trois mois, Konges Sløjd est en droit d’annuler la commande passée sans être responsable envers le Détaillant.

Défauts et réclamations des clients

Les produits Konges Sløjd sont de grande qualité en termes de matière/matériau, de résistance et de fabrication.

Si des défauts dans les marchandises livrées sont détectés dans un délai d’un an, Konges Sløjd peut, à sa seule discrétion, décider de créditer le Détaillant pour les marchandises défectueuses retournées, qui seront renvoyées aux frais du Détaillant. Les obligations susmentionnées obligent le Détaillant à réunir au moins 5 réclamations de ses clients et à effectuer sa réclamation par écrit à Konges Sløjd. Le Détaillant est tenu de recueillir les marchandises défectueuses des clients qui se plaignent et doit transmettre les marchandises défectueuses avec une description de la réclamation à Konges Sløjd.

Konges Sløjd n’est pas responsable des erreurs ou des défauts attribuables à une manipulation, un transport, un stockage, un assemblage inappropriés ou toute autre faute de la part de quiconque en dehors de Konges Sløjd, ou de l’usure inhabituelle ou habituelle.

Paiement

Les conditions de paiement sont indiquées sur la facture. Toutes les commandes sont payées d’avance et toutes les commandes seront emballées et expédiées après réception du paiement. Lorsque les marchandises sont prêtes à être expédiées, le Détaillant reçoit une demande de prépaiement. À défaut de paiement dans les délais, la commande sera annulée par Konges Sløjd.

Rappel de produit

Le Détaillant est tenu de faire de son mieux pour aider Konges Sløjd en cas de rappel de produits. Cela implique toutes les étapes nécessaires justifiées pour contacter les clients ayant acheté des produits faisant l’objet d’un rappel. Le Détaillant doit prendre ces mesures immédiatement après avoir été informé des produits rappelés par Konges Sløjd. Le Détaillant n’a droit à aucun remboursement pour son assistance dans le cadre des rappels de produits. Le Détaillant doit conserver suffisamment d’archives de ses ventes de produits Konges Sløjd pour permettre une procédure de rappel.

Responsabilité

La responsabilité totale de Konges Sløjd envers le Détaillant est limitée au montant d’achat de la commande concernée. Cela inclut également les dommages résultant de dommages corporels causés par les produits de Konges Sløjd dans la mesure autorisée par la loi.

Konges Sløjd n’est pas responsable des dommages sur les articles causés par des défauts du produit livré.

Konges Sløjd n’est responsable que des pertes directes. Konges Sløjd n’est pas responsable des pertes indirectes ou des pertes consécutives, y compris, mais sans s’y limiter, les pertes d’exploitation, la perte de bénéfices futurs ou la perte de clientèle ou d’image.

De plus, Konges Sløjd décline toute responsabilité pour les produits Konges Sløjd auxquels sont ajoutés des matériaux fabriqués par un tiers, à moins que le dommage ne soit imputable au produit fabriqué par Konges Sløjd.

Réclamations du Détaillant et retour de marchandises

Toute erreur ou tout défaut dans la fourniture de Konges Sløjd doit être réclamé·e dans les 10 jours suivant sa découverte.

Il est du devoir du Détaillant de montrer comment l’erreur/le défaut se manifeste. Si le Détaillant découvre des erreurs, Konges Sløjd doit être contacté via le formulaire de réclamation pour au moins 5 articles, en indiquant les numéros d’article, le motif de la réclamation et le prix des marchandises.

Toutes les réclamations doivent être approuvées par Konges Sløjd et les marchandises doivent être retournées à :

Textile Logistics

Hi Park 441c

DK-7400 Herning

Denmark

À L’ATTENTION DE : Konges Sløjd

Les retours doivent être informés par écrit et approuvés par un employé de Konges Sløjd.

Retours non autorisés : si les retours sont effectués par le Détaillant à l’insu de Konges Sløjd, Konges Sløjd se réserve le droit de facturer des frais de traitement au Détaillant.

Le refus de livraison de la part du Détaillant sera considéré comme un retour non autorisé, et des frais d’annulation peuvent s’appliquer.

En cas de livraison incorrecte, le Détaillant doit en informer par écrit un employé de Konges Sløjd au plus tard 8 jours ouvrables après réception de la marchandise. Passé cette date, aucun retour ne sera accepté.

Remarque : Pour les Détaillants situés en dehors du Danemark, des photos et des réclamations peuvent être envoyées par e-mail pour une évaluation par Konges Sløjd.

Les réclamations concernant les erreurs et les défauts sont toujours évaluées par rapport à l’état des produits avant utilisation. Les réclamations ne seront pas acceptées si le Détaillant ou le client du Détaillant a causé le défaut. Le Détaillant ne recevra un remboursement que s’il y a des défauts importants dans les produits.

Droit et juridiction

Les Conditions et les relations commerciales des parties seront à tous égards régies et interprétées conformément au droit danois, sans tenir compte de la CVIM et des règles danoises de choix de la loi.

Tout litige entre les parties découlant de ou en relation avec les présentes Conditions et la relation commerciale des parties ou tout accord conclu en vertu des présentes, sera du ressort de la Haute Cour maritime et commerciale danoise.

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